IDENTITÉ DU VENDEUR
- RandoBikeShop.com
- Chemin des Carmes 80 – 7090 Braine-le-Comte (Belgique)
- Courriel : info@randobikeshop.com
- TVA : BE 0685.921.543
- Numéro d’entreprise : 0685.921.543
PRÉAMBULE
On distingue deux types de clients.
- Le « consommateur » : toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel ou commercial des produits mis en vente ou en location sur « RandoBikeShop.com ».
- Le « professionnel » : toute personne physique ou morale qui n’entre pas dans la catégorie du consommateur définie ci-dessus.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre « RandoBikeShop.com » et toute personne, physique ou morale, qu’elle soit « consommateur » ou « professionnel », ci-après dénommée « client » et passant commande sur le site « RandoBikeShop.com »
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le clic de validation de la commande entraîne la pleine adhésion aux conditions générales de vente décrites ci-dessous. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande du client.
CAS DE FORCE MAJEURE
Les obligations stipulées dans les conditions générales de vente décrites ci-dessous seront suspendues en cas d’événements de force majeure reconnus par la jurisprudence des tribunaux compétents.
PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE
Les produits proposés à la vente ou à la location sont exclusivement ceux publiés sur le site de « RandoBikeShop.com » et accompagnés d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies sont fournies à titre strictement informatif et ne revêtent pas un caractère contractuel. Certaines variations peuvent apparaître, il est donc conseillé de se rapporter à la description du produit et, en cas de doute, au service clientèle via la page « Contact ».
COMMANDES
Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande. Les mineurs de 16 ans et plus doivent avoir obtenu au préalable l’autorisation d’un parent ou du tuteur. Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à passer commande.
Les commandes avec une adresse de livraison hors Union Européenne ou vers une boîte postale seront refusées.
« RandoBikeShop.com » se réserve le droit d’annuler toute commande non conforme, suspecte ou passée de mauvaise foi.
Le client passe commande en se connectant au site internet, en remplissant son panier d’achats et en validant sa commande après avoir introduit ses informations de livraison et de facturation ainsi que les données nécessaires concernant le paiement des achats.
« RandoBikeShop.com » confirme la commande par l’envoi d’un e-mail au client à l’adresse électronique indiquée par ce dernier dans le bon de commande. Le client est tenu de vérifier la conformité de la commande et des informations de livraison indiquées dans l’e-mail. Dans le cas d’éventuelles erreurs ou de non-réception de l’e-mail, le client est tenu de contacter « RandoBikeShop.com » endéans les 12h selon une des méthodes proposées dans la page « contact ». Dans le cas contraire « RandoBikeShop.com » ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs dans la commande ni de retards de livraison.
Le récapitulatif de la commande et son état peuvent être consultés dans la rubrique « mon compte ».
PAIEMENT
Le paiement est exigible le jour de la commande. Il peut être effectué par virement ou en ligne via Paypal ou carte bancaire (Bancontact, Visa, Mastercard ou American Express).
Le paiement par carte bancaire est réalisé de façon sécurisée par l’intermédiaire de la société de paiements en ligne Stripe (https://stripe.com). Les données transmises sont cryptées par SSL et aucun tiers ne pourra en prendre connaissance lors de leur envoi sur le réseau.
Si le client refuse d’autoriser le paiement, « RandoBikeShop.com » ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard ou d’un défaut de la livraison.
En cas de paiement par virement, la commande ne pourra être expédiée avant la réception du paiement sur le compte de « RandoBikeShop.com ». Si passé 15 jours, le paiement ne devait être reçu, la commande sera automatiquement annulée.
De manière générale « RandoBikeShop.com » reste propriétaire des articles vendus jusqu’au paiement intégral de la commande.
PRIX
Les prix sont affichés en euros Toutes Taxes Comprises. Le prix affiché sur la fiche du produit comprend le prix du produit, ses frais de manutention et de stockage mais n’inclut pas les frais de livraison vers le client.
Si, malgré notre vigilance, des produits étaient mis en ligne à un prix visiblement erroné, nous nous réserverions le droit de ne pas les fournir.
Les prix peuvent être modifiés par « RandoBikeShop.com » sans avis préalable toutefois le prix global d’une commande indiqué lors de sa validation en sera le prix définitif incluant le transport.
LIVRAISON
En cas de vente à un consommateur, la marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur. À dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. À la réception du produit, le client ou le destinataire se doit de vérifier le bon état et l’intégralité des produits livrés. Dans le cas contraire, le client ou le destinataire se doit de refuser le colis. Dans ce cas, « RandoBikeShop.com » renverra gratuitement un nouveau colis identique. Toute commande acceptée par le client au transporteur ne pourra plus être déclarée a posteriori comme abîmée lors du transport.
En cas de vente à un professionnel, le transport se fait aux risques de l’acheteur.
Sauf mention contraire dans les fiches produits, tous les articles sont de stock. « RandoBikeShop.com » s’engage à expédier les articles de stock commandés dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception du paiement par l’organisme chargé de la transaction.
Dans les cas des articles hors stock, le délai de livraison approximatif sera celui indiqué dans la fiche du produit.
Toute commande pourra être annulée par le client sans frais jusqu’au moment de l’expédition, c’est-à-dire jusqu’au moment où le statut de la commande visible dans la rubrique « mon compte » passe à l’état « expédié » ou « terminé ».
Aucune indemnité ne pourra être exigée à « RandoBikeShop.com » dans le cas d’un retard de livraison imputé au transporteur.
En cas de perte du colis par le transporteur une enquête sera ouverte auprès du transporteur. Si le colis n’a pas été retrouvé au bout de 30 jours, la totalité du prix de la commande, y compris les frais de transport, sera remboursée au client.
Les produits non-réceptionnés par le client selon les modalités et les passages successifs du transporteur seront renvoyés à « RandoBikeShop.com » et le client en sera averti par e-mail. Dans ce cas le client pourra demander le remboursement de sa commande hors frais de livraison.
DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Le consommateur possède un droit de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la date de réception de la commande.
Dans ce cas une demande de retour devra être envoyée par courriel à info@randobikeshop.com. Cette demande devra contenir :
- une copie de la facture
- la liste des articles incriminés
- les raisons précises de la demande de retour (ne convient pas, non-conforme ou défectueux)
- l’action souhaitée (échange ou remboursement)
- le numéro et l’intitulé du compte pour un remboursement éventuel (IBAN & BIC)
Après la réception par le client de l’acceptation du retour par « RandoBikeShop.com », le client devra réexpédier le ou les produits selon les modalités spécifiées dans la confirmation de l’acceptation de retour et cela dans un délai de 14 jours calendrier.
Les articles retournés devront l’être dans leur état d’origine, propre, dans leur emballage original contenant tous les éventuels accessoires et manuels sous peine de risque de non-remboursement. Par conséquent, les articles incomplets, endommagés, salis ou visiblement utilisés par le consommateur ne seront pas remboursés. Le consommateur pourra demander qu’ils lui soient à nouveau retournés mais dans ce cas les frais de port seront à sa charge.
Le client sera remboursé de la totalité des articles retournés ainsi que des frais de livraison de la commande si le retour concerne la totalité des articles commandés.
Les frais de port engagés par le client pour retourner le produit seront remboursés uniquement dans le cas d’un article défectueux ou non conforme à sa description donnée sur le site dans sa fiche produit. Par conséquent les frais de port pour le retour d’articles ne convenant pas ne pourront être remboursés.
Dans le cas d’un échange pour non-conformité ou défectuosité, la réexpédition du ou des articles au client se fera aux frais de « RandoBikeShop.com »
« RandoBikeShop.com » s’engage à fournir tous les efforts possibles pour effectuer le remboursement éventuel dans un délai de 14 jours après l’exercice du droit de rétractation pour autant que les articles retournés aient été réceptionnés par « RandoBikeShop.com ».
Le client professionnel ne possède pas de droit de rétractation.
GARANTIE
À l’égard des consommateurs et conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à octies du Code civil), tous les produits proposés sur le site sont garantis par « RandoBikeShop.com » pendant une période de 2 ans (24 mois) à compter de la date de facturation originale. La garantie s’applique contre tout défaut dû à un vice de fabrication ou de matériau.
Sont donc exclus de la garantie légale les défauts résultant d’une usure normale, d’une mauvaise utilisation, d’un accident ou de négligences.
Le client désirant retourner un article défectueux doit au préalable contacter « RandoBikeShop.com » selon une des méthodes décrites dans la page « Contact » afin de connaître la procédure à suivre pour la réparation ou l’échange du produit.
Le non-fonctionnement d’un produit résultant d’un défaut pris en charge par la garantie de même que le délai nécessaire pour la réparation ou l’échange du produit ne permettent pas au client d’exiger des dommages et intérêts.
L’acheteur professionnel bénéficie de la garantie du fabricant.
CAS PARTICULIER DE LA LOCATION DE MATÉRIEL
Les conditions générales décrites plus haut s’appliquent s’appliquent également au cas de la location (location-vente). Les points particuliers suivants sont néanmoins d’application:
- Deux durées de location sont possibles :
- un week-end unique : du vendredi au lundi suivant inclus, soit 4 jours
- une ou plusieurs semaine : du vendredi au lundi en huit, soit 11 jours
- Dans les points ci-dessous, la date de retour ou de renvoi des articles à « RandoBikeShop.com » est le jour de réception des articles par le transporteur choisi par le client pour s’occuper de ce retour. Le client n’est pas responsable du temps mis par le transporteur mais est tenu de garder la preuve de la date à laquelle il aura déposé les marchandises au transporteur.
- Le client est responsable du matériel loué à partir du moment où il le réceptionne et jusqu’au moment où ce dernier est récupéré par « RandoBikeShop.com » au terme de la période de location. Au client donc d’éventuellement prendre à ses frais une assurance couvrant les dégâts, la perte ou le vol pendant la période où la marchandises est sous sa responsabilité.
- Au terme de la période de location le consommateur est tenu de retourner le matériel à ses frais à « RandoBikeShop.com » au plus tard le mardi suivant la fin de la période de location. Dans le cas où les articles seraient renvoyés avec retard, une ou plusieurs semaines de location supplémentaires devront être considérées en fonction de la date de renvoi des articles.
- Le consommateur possède également un droit de rétractation mais le cas échéant ce droit doit être exercé au plus tard le vendredi commençant la période de location. Le matériel doit être retourné à « RandoBikeShop.com » au frais du consommateur au plus tard le lundi suivant le début de la période de location.
- La réservation de matériel peut se faire au plus tard 2 semaines avant le début de la période de location souhaitée.
- Au moment de la réservation le consommateur n’est pas tenu de signaler la durée de location. Celle-ci sera déterminée lorsque la marchandise sera retournée.
- « RandoBikeShop.com » met tout en œuvre pour que le matériel réservé entre en possession du client au plus tard le jeudi précédent le début de la location. Dans le cas contraire, le client est tenu de fournir la preuve d’un éventuel retard de livraison. La date considérée au delà de laquelle on peut parler de retard de livraison est la date où le transporteur se présente pour la première fois à l’adresse de livraison ou lorsque le matériel devient disponible en point de retrait. Ainsi, on ne pourra par exemple pas parler de retard de livraison si le client n’est pas présent chez lui pour réceptionner les marchandises ou s’il ne va pas les recueillir au point de retrait.
En cas de retard de livraison, un remboursement intégral du prix payé lors de la réservation augmenté des frais de retour sera opéré par « RandoBikeShop.com » sur le compte du client.
Le client est néanmoins tenu de retourner les articles le plus rapidement possible et ne pourra exiger de « RandoBikeShop.com » aucune indemnité suite aux préjudices résultants du retard de livraison des articles réservés. - Au moment de la réservation, le consommateur est tenu de payer via le site sécurisé le prix d’achat du matériel. Au terme de la période de location et après réception des articles, « RandoBikeShop.com » rembourse la différence entre le montant payé au moment de la réservation et :
- le montant de la location : un week-end ou une ou plusieurs semaines
- les éventuels frais pour la réparations des dégâts faisant suite à une mauvaise utilisation évidente des sacoches ou à une chute
- Les différents prix de location et d’achat du matériel sont clairement indiqués sur les fiches-produits.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’entièreté du contenu de ce site est la propriété de « RandoBikeShop.com » ou est utilisé avec l’autorisation de son propriétaire. Reproduction ou copie strictement interdite sans l’autorisation explicite de « RandoBikeShop.com »
LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de difficulté lors de l’application de ces conditions, le client et « RandoBikeShop.com » s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action en justice. À défaut, seules les juridictions de Mons sont compétentes, quel que soit le lieu d’utilisation du produit, de sa livraison ou du domicile du client.
Dernière mise à jour : 27 avril 2018